REGISTRE D'EVALUATION DES RISQUES
(RUER)
REGLEMENTATION (Code du travail art. 230-1)
Tout chef d'entreprise est tenu de transcrire sur un document unique, un inventaire des risques professionnels identifiés pour chaque unité de travail. Ce support doit conduire à l'élaboration d'un programme annuel de prévention des risques.
Le manquement à cette obligation entraîne une contravention de la cinquième classe (amende de 1.500 €).
En cas d'accident, la responsabilité pénale du chef d'entreprise peut être recherchée si aucune analyse des risques n'a été effectuée.
DESCRIPTION
CD ROM proposant l'édition d'un document cadre à personnaliser librement ou l'élaboration d'un Registre répertoriant les risques spécifiques à l'activité du transport routier.
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