CONTRÔLE TECHNIQUE

 

REGLEMENTATION
L’externalisation du contrôle technique des poids lourds et autocars a entraîné la modification des dispositions des arrêtés du 15 novembre 1954 (transport de marchandises) et 2 juillet 1982 (transport en commun de personnes) et de leurs textes d’application :

Le nouveau registre d’entretien doit être présenté à l’occasion de chaque visite technique. Le contrôleur vérifie son état et son contenu, il sanctionne son absence ou sa non-conformité par une observation sur le procès-verbal de contrôle technique.

Le registre d’entretien comporte une copie de la notice descriptive établie par le constructeur du véhicule ainsi que les procès-verbaux de contrôle.

Le registre d’entretien suit le véhicule dans toutes ses mutations.

DESCRIPTION 
Sous couverture pelliculée 210 x 150 mm réservant un emplacement pour l’identification du véhicule, le registre d’entretien (marchandises et voyageurs) de l’OCIR comporte 22 feuillets de visite technique et permet :

  • La transcription des informations règlementaires concernant le véhicule et ses propriétaires successifs,
  • Le report des vérifications effectuées et des transformations constatées lors de chaque visite,
  • Le classement protégé des P.V. de contrôle technique.

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    > DISPONIBLE SUR INTERNET :

  • Registre Unique d’Evaluation des Risques (RUER)
  • Carnet de maintenance des appareils de levage(CDCM)
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