REGLEMENTATION

Tout service occasionnel de transport public routier de voyageurs est soumis à l'émission d'un billet collectif conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 décembre 2011.

Le billet collectif peut tenir lieu d'ordre de misssion s'il reproduit les mentions exigées .

Conservé à bord du véhicule durant le service, puis 2 ans en entreprise, le billet doit être présenté à toute réquisition des agents chargés du contrôle.