On chercherait en vain dans le Code de commerce ou dans l'arsenal juridique du transport une définition du contrat de transport de personnes.

La LOTI, depuis sa modification par la loi du 5 janvier 2006, précise cependant ce que doit contenir le contrat de transport occasionnel de voyageurs, qui doit obligatoirement faire l'objet d'un écrit, savoir :

• Objet de la prestation et son prix,
• Droits et obligations des parties,
• Affectation du personnel de conduite,
• Caractéristiques du matériel roulant ainsi que les conditions d'exécution du service, notamment en fonction des personnes ou des groupes de personnes à transporter.

Le contrat type de transport occasionnel de personnes est d’application supplétive. Cela signifie qu’en l’absence de stipulations écrites contraires, les clauses du contrat type s’appliqueront d’office pour régler la relation contractuelle.

Les entreprises, dans leurs conditions générales de ventes ou au verso de leurs documents de transport, peuvent faire mention des contrats types, voire en reproduire les parties essentielles ou en écarter certaines dispositions.

Les conditions générales peuvent prévoir un plafond d’indemnité supérieur à celui du contrat type ou encore l’exécution d’opérations annexes par le conducteur alors que le contrat type ne les évoque pas.

L'absence de référence au contrat type n'emportera pas son application d'office en tout ou en partie si des dispositions écrites différentes ont été formulées.