Tout
conducteur de transport de voyageurs âgé de 21 ans et
plus doit, préalablement à l’exercice de son activité
de conduite, justifier de son permis D ou ED et d'une qualification initiale résultant
soit :
- D’une formation professionnelle sanctionnée par
un examen (FIMO)
- D’un CAP de conducteur.
Toutefois, les conducteurs titulaires d'un permis D ou ED délivré avant le 10 septembre 2008 sont dispensés de la FIMO s'ils n'ont pas interrompu leur activité de conduite depuis plus de 10 ans.
Les
attestations délivrées par le centre de formation
agréé ou par l’employeur doivent être
imprimés sur papier blanc au format 14,7 x 9,9 cm et reproduire
les modèles types annexés à l’arrêté
du 4 juillet 2008.
L'OCIR
regrette cette nouvelle ingérence administrative nous interdisant de
concevoir et de présenter un document de qualité graphique conforme à
nos éditions. Nous vous recommandons de :
1)
Renseigner au clavier les rubriques prévues par la réglementation sur
le recto du modèle officiel (les rubriques " signature du titulaire" et
" cachet et signature " seront remplis manuellement comme indiqué au 5)
ci-dessous),
2) Imprimer le recto et le verso de votre attestation sur une feuille blanche A4 (21 x 29,7 cm),
3) Découper au format officiel en suivant le cadre proposé,
4) Coller ou agrafer les faces recto et verso,
5) Compléter manuellement votre attestation du cachet et des signatures requises.