Tout conducteur de transport de voyageurs âgé de 21 ans et plus doit, préalablement à l’exercice de son activité de conduite, justifier de son permis D ou ED et d'une qualification initiale résultant soit :
  • D’une formation professionnelle sanctionnée par un examen (FIMO)
  • D’un CAP de conducteur.

Toutefois, les conducteurs titulaires d'un permis D ou ED délivré avant le 10 septembre 2008 sont dispensés de la FIMO s'ils n'ont pas interrompu leur activité de conduite depuis plus de 10 ans.

Les attestations délivrées par le centre de formation agréé ou par l’employeur doivent être imprimés sur papier blanc au format 14,7 x 9,9 cm et reproduire les modèles types annexés à l’arrêté du 4 juillet 2008.

L'OCIR regrette cette nouvelle ingérence administrative nous interdisant de concevoir et de présenter un document de qualité graphique conforme à nos éditions. Nous vous recommandons de :

1) Renseigner au clavier les rubriques prévues par la réglementation sur le recto du modèle officiel (les rubriques " signature du titulaire" et " cachet et signature " seront remplis manuellement comme indiqué au 5) ci-dessous),

2) Imprimer le recto et le verso de votre attestation sur une feuille blanche A4 (21 x 29,7 cm),

3) Découper au format officiel en suivant le cadre proposé,

4) Coller ou agrafer les faces recto et verso,

5) Compléter manuellement votre attestation du cachet et des signatures requises.