Convention collective simplifiée

La Convention collective simplifiée proposée par l’OCIR ne prétend pas se substituer à son édition complète.

Elle aborde selon 3O chapitres thématiques classés par ordre alphabétique  les principales dispositions conventionnelles applicables au personnel roulant « marchandises » et « voyageurs ».

Absences
Ambulanciers (Astreintes)
Ancienneté
Champ d’application
Congé annuel payé
Congé annuel (Voyageurs)
Congé de Fin d’Activité (Marchandises)
Congé de Fin d’Activité (Voyageurs)
Contrat de travail
Dimanches travaillés
Durée de travail
Evénements familiaux (Congé pour)
Formation professionnelle obligatoire (Accord du 20.01.95)
Frais de déplacement « marchandises »
Frais de déplacement « voyageurs »
Inaptitude à la conduite
IPRIAC (Régime de prévoyance)
Jours fériés (travaillés et non travaillés)
Licenciement (indemnité)
Maladie, accident (Garantie de salaire)
Nomenclature des emplois (Conduct. Marchandises)
Nomenclature des emplois (Conduct. déménagement)
Nomenclature des emplois (Conduct. voyageurs)
Période d’essai
Préavis (Durée du)
Permis à points (garantie en cas de retraite)
Rémunération marchandises (Principe de la)
Retraite (Indemnisation de départ à la)
Travail de nuit
Voyageurs (durée du travail, rémunération) (Accord du 18/04/02)

Dès l’enregistrement de votre commande, vous pouvez
-Consulter les chapitres de votre choix
-Personnaliser votre formulaire

- Editer votre Convention collective

 

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