N°43 - Février 2011

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L'OCIR VOUS OFFRE 2 ATTESTATIONS D'ACTIVITE

Vous êtes déjà nombreux à télécharger vos attestations d’activité, valables en France et obligatoires à l’étranger.
Certains d’entre vous  hésitez encore à utiliser ce nouveau procédé pourtant simple, rapide et économique.
L'OCIR vous propose de tester gratuitement la saisie et l’édition de 2 attestations personnalisées. Vous pourrez ainsi juger de l'efficacité de notre solution :
Rendez-vous sur le site de l'OCIR et cliquez sur le carré orange du téléchargement puis sur Attestation d’activité. Suivez les instructions de la rubrique Voulez-vous essayer ? et cliquez sur demandez votre crédit gratuit.
Vous pouvez également visualiser et imprimer un exemple et commander vos droits pour 50 attestations.



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A CHACUN SON LIVRET INDIVIDUEL

C’est un décret du 9 avril 1961 (cinquante ans déjà !) qui,  substituant  au  « carnet individuel de route » le livret individuel de contrôle, imposait de limiter la durée de conduite des personnels roulants affectés à des transports de marchandises comme de voyageurs.

Ces dispositions, reprises par le premier Règlement européen 543/69 ont depuis bourgeonné au point de donner  le  jour  à  trois  livrets  individuels  de  contrôle respectivement  destinés  au  personnel  roulant  des
entreprises de transport de marchandises, de déménagement et de voyageurs.

Le livret individuel marchandises
Désormais  exclu  de  la  réglementation  européenne pour  cause  de  chronotachygraphe  et  réservé  aux services à horaires non fixe et sans retour journalier à l’établissement au moyen de véhicules n’excédant
pas  3,5  t,  c’est  l’arrêté  du  20  juillet  1998  qui  fixe  le modèle et les conditions d’emploi du livret individuel de contrôle. En particulier le livret « marchandises » a  une  durée  d’utilisation  mensuelle  et  comporte  en
conséquence  28 feuillets quotidiens, 5 récapitulatifs hebdomadaire  et  1  récapitulatif  mensuel.  A  noter que les personnels roulant affectés à des véhicules jusqu’à  3,5  t  restent  assujettis  au  modèle  de  livret d’origine.

Le livret individuel déménagement
La   spécificité   de   l’activité   de   déménagement imposait    un    livret    individuel    particulier.
La Convention collective a élaboré un modèle rendu obligatoire   par   l’arrêté   du   26   mars   2007. Il comporte 18 relevés hebdomadaire permettant une  durée  d’utilisation  de  4  mois  détaillant les temps  d’activité  rémunérés,  indemnisés  et  les frais de déplacement. Format 222x143 mm identique au livret marchandises.

Le livret individuel voyageurs
C’est   le   seul   survivant   de   la   réglementation initiale. Au format plus modeste 143 x 116 mm, il concerne  tous  les  personnels  roulant  affectés  à des véhicules jusqu’à 9 places mais aussi  à des véhicules de  plus  de  9  places  soumis  à  des horaires fixes, ligne ne dépassant pas 50 km.

La délivrance de ces 3 types de livret fait l’objet d’une inscription sur  le Registre unique de délivrance.

C’est encore Noël !
L’OCIR vous offre une remise de 10 % sur toute commande  de  livret  individuel de  contrôle.  Par internet, précisez le code NOEL à l’invite de votre écran.
Valable jusqu’au 15 mars 2011.


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LA PERSONNALISATION DE VOS DOCUMENT DE TRANSPORT

L’exemplaire de la lettre de voiture destiné au chargeur ou au destinataire constitue une véritable carte de visite de votre entreprise.
Vous appréciez la clarté et la présentation de nos documents ainsi que leur rigueur juridique, il vous reste à les personnaliser pour disposer auprès de votre clientèle d’un outil de communication à votre image, fiable et de qualité.
A partir de 50 carnets, l’OCIR vous offre un tarif dégressif pour réaliser vos documents avec l’impression du logo et de la raison sociale de votre entreprise.
Commandez sur la boutique de l'OCIR,  vous  recevrez  par  e-mail  la  liste  des  informations  à nous communiquer. Dès réception de votre modèle, notre équipe graphique conçoit votre document sous
48 h et le soumet par fax à votre approbation avant impression.



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