REGLEMENTATION :
L'arrêté
du9 novembre 1999 prévoit que les transports routiers de marchandises
assurés pour leur compte propre par les industriels, commerçants,
agriculteurs ou intermédiaires de commerce, usuellement dénommés
" transports privés " doivent être accompagnés
de la facture, du bon d'enlèvement ou du bon de livraison se rapportant
aux marchandises transportées.
En
cas de contrôle sur route, l'entreprise dont le véhicule
n'est pas muni du document comportant pour chaque expéditeur ou
chaque destinataire, les indications requises, doit pouvoir en justifier
dans les 3 jours.
FORMAT : 212 x 145 mm
DESCRIPTION :
Carnet de 25 bordereaux triplicata autocopiant
comportant l'ensembles des énonciations prescrites à remplir
.
Feuillets prédécoupés. Souche
