Document de transport pour les marchandises dangereuses et informations y afférentes

Arrêté du 5 décembre 2002
Annexe A

Renseignements généraux qui doivent figurer dans le document de transport
Le ou les documents de transport doivent fournir les renseignements suivants pour toute matière ou objet dangereux présenté au transport :

a) le numéro ONU précédé des lettres "UN";

b) la désignation officielle de transport, complétée, le cas échéant (voir 3.1.2.8.1) avec le nom technique (voir 3.1.2.8.1.1), déterminée conformément au 3.1.2;

c) Pour les matières et objets de la classe 1 : le code de classification mentionné dans la colonne (3b) du tableau A du chapitre 3.2.

Si dans la colonne (5) du tableau A du chapitre 3.2 figurent des numéros de modèles d'étiquettes autres que celles des modèles 1, 1.4, 1.5, 1.6, ces numéros de modèle d'étiquettes doivent suivre entre parenthèses le code de classification;

Pour les matières radioactives de la classe 7 voir 5.4.1.2.5;

Pour les matières et objets des autres classes les numéros de modèles d'étiquettes qui figurent dans la colonne (5) du tableau A du chapitre 3.2. Dans le cas de plusieurs numéros de modèles, les numéros qui suivent le premier doivent être indiqués entre parenthèses;

d) le cas échéant, le groupe d'emballage attribué à la matière pouvant être précédé des lettres "GE" (par exemple, "GE II") ou des initiales correspondant aux mots "Groupe d'emballage" dans les langues utilisées conformément au 5.4.1.4.1;

e) le nombre et la description des colis;

f) la quantité totale de chaque marchandise dangereuse caractérisée par son numéro ONU, sa désignation officielle de transport et un groupe d'emballage (exprimée en volume ou en masse brute, ou en masse nette selon le cas);

Dans le cas où il est envisagé d'appliquer le 1.1.3.6, la quantité t4 marchandises dangereuses de chaque catégorie de transport doit être indique document de transport conformément au 1. 1. 3.6.3.

g) le nom et l'adresse de l'expéditeur ou des expéditeurs;
h) le nom et l'adresse du (des) destinataire(s);
i) une déclaration conforme aux dispositions de tout accord particulier.

L'emplacement et l'ordre dans lequel les renseignements doivent apparaître sur le document de transport peuvent être librement choisis. Cependant a), b), c), d) doivent apparaître soit dans l'ordre a), b), c), d) soit dans l'ordre b), c), a), d) sans éléments d'information intercalés sauf ceux prévus dans l'ADR.

Exemples de description autorisée de marchandise dangereuse :

"UN 1098 ALCOOL ALLYLIQUE, 6.1 (3), 1" ou
"ALCOOL ALLYLIQUE9 6.1 (3), UN 1098, 1"

Les renseignements exigés dans le document de transport doivent être lisibles.

Bien qu'il soit fait usage de lettres majuscules au chapitre 3.1 et au tableau A pour indiquer les éléments qui doivent faire partie de la désignation officielle de transport, et bien que des lettres majuscules et des lettres minuscules soient utilisé dans le présent chapitre pour indiquer les renseignements exigés dans le document de transport, l'usage de majuscules ou de minuscules pour inscrire ces renseignements dans le peut être librement choisi.