Tout véhicule effectuant en France un transport routier de marchandises doit être accompagné :
d’une lette de voiture nationale ou internationale,
d’un document de suivi de l’opération
d’un ordre de mission pour les conducteurs salariés (sauf véhicule de PTRA inférieur ou égal à 3,5 t et services dans un rayon de 150 km avec retour journalier à l’établissement ou au domicile du conducteur)
Agréé par le Comité technique pour la mise en conformité des documents de transport, il regroupe l’ensemble des rubriques exigées par la réglementation en vigueur. En outre, le renvoi aux contrats type, à défaut de convention contraire, permet au Document Unique de Transport de servir de document de cadrage.
Ainsi, quel que soit le tonnage et la distance parcourue par le
véhicule, un seul document d’accompagnement est désormais exigible.
